Carrefour des Arts Numériques
321, rue du Bon Pasteur
Matane QC, G4W 2G5
info@carrefourdesartsnumeriques.com
POLITIQUE DE LOCATION DU CARREFOUR DES ARTS NUMÉRIQUES
BUT
Le Carrefour des arts numériques (CAN) est une boutique de location d’équipement numérique offrant à ses membres des outils utiles pour la création, la diffusion et le développement artistique dans La Matanie.
OBLIGATION
Il est nécessaire d’être membre du CAN pour faire des locations.
POUR DEVENIR MEMBRE
Pour être membre du CAN, il est nécessaire :
- D’être une personne physique ou morale qui réside dans la MRC de La Matanie ou qui y a son siège social. Une preuve d’adresse est requise.
- De compléter et envoyer le formulaire d’adhésion qui se trouve sur le site Internet https://carrefourdesartsnumeriques.com/devenir-membre/.
- De payer un frais unique de 10 $ à l’ouverture du dossier.
FRAIS D’OUVERTURE DE DOSSIER
Devenir membre est gratuit. Un montant de 10,00$ est requis pour les frais administratifs relatifs à l’ouverture du dossier d’un nouveau membre. Ce montant doit être acquitté avant la première location. Il est important de noter que ces frais ne sont pas sujet à renouvellement.
DURÉE MAXIMALE DE LOCATION
La durée maximale d’une location est de 21 jours, sauf en cas d’exception. Une demande de prolongation doit être adressée au Carrefour des arts numériques.
COMMANDE DE LOCATION
Le ou la locataire doit être en mesure de manipuler l’équipement adéquatement ou s’engage à ce que la ou les personnes qui le manipuleront auront les compétences techniques pour le faire.
La commande doit être transmise au moins 5 jours à l’avance de la date de location. Le personnel du CAN vous contactera pour prévoir un moment de récupération et retour du matériel.
Votre réservation d’équipement sera effective seulement après avoir payé les frais totaux de la réservation. Le paiement doit être fait par carte de crédit à partir du site Internet.
ANNULATION
Toute annulation doit être communiquée au CAN au moins deux jours avant la date de prise de possession du matériel. À défaut, des frais de 30 % du montant de la facture avant taxes seront facturés au locataire.
RESPONSABILITÉ
Le ou la locataire doit maintenir le matériel en bon état et en demeure responsable pendant toute la durée de la location. En cas de pertes, vols et bris, le ou la locataire doit aviser le CAN et assumer les frais encourus s’il y a lieu.
Pour tout équipement d’une valeur supérieure à 10 000 $ (à préciser : LISTER QUELS), le ou la locataire doit fournir au CAN une preuve d’assurance valide couvrant la valeur du matériel loué pour toute la durée de la location. Cette assurance doit notamment couvrir les pertes, vols et bris. Dans quel cas, le ou la locataire doit en aviser le CAN, assumer les frais encourus et effectuer une réclamation auprès de son assureur.
À défaut de remboursement des sommes dues au CAN, la qualité de membre sera être retirée et des recours légaux pourraient être entrepris.
UTILISATION DU MATÉRIEL
Le personnel du CAN vérifie l’état et le bon fonctionnement du matériel avant la location. Le ou la locataire doit confirmer que tous les items de sa commande sont présents et en bon état, et signaler tout défaut.
Pendant la location, le matériel doit être utilisé avec soin, pour son usage exclusif, et ne pas être modifié ou sous-loué sans autorisation.
Enfin, le matériel doit être retourné à la date et à l’heure prévues, propre et en bon état. Le ou la locataire doit être présent·e lors de la vérification finale par le personnel du CAN. En cas de retard, des frais de 50% du montant de la facture avant taxes seront facturés au locataire.
RÉVISION DE LA POLITIQUE
Le Carrefour des arts numériques se réserve le droit de modifier, en tout temps, les clauses de sa politique de location d’équipement, d’appareils et d’accessoires.
ENGAGEMENT
Par l’envoi du formulaire, le ou la membre confirme avoir pris connaissance de la politique de location du Carrefour des arts numériques (CAN) et s’engage à respecter toutes ses conditions et à assumer les coûts associés.